Depuis une loi récente, l’Avocat dispose d’une possibilité supplémentaire pour régler totalement et amiablement la séparation d’un couple.
« Je salue l’intervention d’une telle loi qui me permettra dorénavant de régler en globalité la situation de mes clients qui me consultent notamment s’ils sont propriétaires.
Je peux maintenant organiser en totalité leur séparation : je procède à l’élaboration du pacte familial concernant les enfants, je me charge de faire évaluer et mettre en vente leurs biens, je règle les modalités de l’occupation du domicile pendant la vente, je repartis amiablement le prix et je solde les comptes de créance.
Pendant ce temps les concubins, partenaires de PACS ou époux ne se préoccupent plus que de leur situation personnelle et se consacrent à leur reconstruction personnelle et familiale ».
Maitre Marie Jeanne BRUSCHI est inscrite au Barreau de Marseille depuis 1992 et est titulaire de la mention de spécialisation en droit de la famille des personnes et de leur patrimoine.
Cette mention est reconnue et validée par le Conseil National des Barreaux des français.
Le Cabinet se charge de l’évaluation du bien, de la rédaction des mandats de vente, la diffusion de l’annonce sur les plates-formes Internet et des visites par les éventuels acquéreurs.
Il est également possible de prendre en charge toute l’élaboration des diagnostics imposés par les décrets. Il oriente les opérations de vente et de mise en place du compromis.
Il se charge de la répartition du prix et rédige la convention familiale de séparation. Si l’un des deux veut conserver l’appartement les modalités de rachat sont examinées avec le notaire qui détermine la soulte à régler.
Cela est le gage d’un apaisement et de l’instauration d’une logique constructive que ce soit d’un point de vue familial ou patrimonial. Le pôle famille du Cabinet existe depuis 1967.
Cette longue et quotidienne pratique devant les Juges aux Affaires Familiales permet de proposer des pactes familiaux efficacement adaptés à chaque particularité. Il est maintenant adhérent au marché immobilier des avocats.
